En Suisse, il existe des approches législatives pour plus de circularité dans la construction. Pour une mise en œuvre rapide, elles doivent être développées. Dans cet article, nous jetons un regard sur les développements dans l'UE dans la partie 1 et en Suisse dans la partie 2.
Le passage à la construction circulaire, qui consiste à (ré)utiliser les matériaux à leur valeur maximale tout en préservant les ressources, est essentiel pour un avenir durable. Les objectifs et les bases juridiques de la construction circulaire font désormais partie du cadre réglementaire de l'UE. Jusqu'à présent, il s'agissait toutefois de « dispositions potestatives » et de directives pour une mise en œuvre volontaire, mais cela va bientôt changer. La Suisse n'est certes pas membre de l'UE, mais ses acteurs du marché sont néanmoins fortement concernés par les évolutions réglementaires de l'UE. Le secteur suisse de la construction devra se préparer à des directives plus concrètes. Dans la première partie de cet article, nous examinons les développements au niveau de l'UE, tandis que le statu quo en Suisse fait l'objet de la deuxième partie.
2. Comment la Suisse concrétise-t-elle les exigences en matière de construction circulaire?
Dans la première partie de notre article, nous avons mis en lumière les exigences de l'UE en matière de construction circulaire, telles que les indicateurs environnementaux pour les produits de construction et le règlement sur l'écoconception. Celles-ci auront des répercussions sur la Suisse. En outre, on s'attend à ce que les exigences de transparence pour l'ensemble de la chaîne de valeur sous la forme du passeport rénovation/bâtiment et les obligations renforcées en matière de rapports sur le climat concernent également le secteur suisse de la construction.
Renforcer l'économie circulaire: Exigences, valeurs limites et taxes d'incitation
En mettant en œuvre la révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) sur la base de l'initiative parlementaire 20.433 «Développer l'économie circulaire en Suisse», le législateur suisse a introduit à l'art. 35j LPE la possibilité d'ancrer des exigences à l'échelle nationale pour la préservation des ressources, la déconstruction et la réutilisation dans le secteur de la construction. Le 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé que la plupart des règles entreraient en vigueur le 1er janvier 2025. L'administration fédérale prépare actuellement la mise en œuvre.
La révision de la loi sur l'énergie, qui a également eu lieu dans le cadre de l'initiative parlementaire, ouvre la possibilité de fixer des valeurs limites contraignantes pour l'énergie grise et les émissions de gaz à effet de serre dans les nouvelles constructions et les rénovations. Cette tâche incombe aux cantons, les modèles de prescriptions cantonales (MoPEC) nécessaires à cet effet sont actuellement en cours d'élaboration. Le projet actuel, qui sera soumis au vote en août 2025, prévoit 13 kg d'équivalents CO2 par mètre carré pour les maisons individuelles et 12 kg d'équivalents CO2 par mètre carré pour les immeubles collectifs.
Bâle-Ville étudie actuellement l'introduction de valeurs limites plus basses et un couplage avec un système de taxe d'incitation qui rendrait plus difficile la construction avec des bâtiments à forte émission de CO2. Une taxe d'incitation est également à l'étude pour la démolition prématurée de bâtiments intacts. Indépendamment de cela, les cantons et les villes pourront acquérir de l'expérience dans des projets de construction concrets et fixer des normes par le biais d'appels d'offres.
La loi sur le climat et l'innovation de 2023 formule l'objectif selon lequel le parc immobilier suisse ne doit plus émettre de gaz à effet de serre d'ici 2050. Une grande partie des incitations prévues concerne la réduction de l'énergie d'exploitation grâce à l'utilisation de nouvelles technologies telles que les pompes à chaleur haute température et les matériaux de construction à faible émission de CO2. La loi encourage également le développement et l'application de technologies innovantes dans le domaine de la construction, qui peuvent contribuer à réduire le CO2, voire à l'éliminer de l'atmosphère et à le stocker en toute sécurité, par exemple en l'enfermant dans des matériaux de construction comme le béton.
Se préparer aux obligations de reporting
Malgré ces progrès, les acteurs du marché sont confrontés à des défis. De nombreux acteurs de la chaîne d'approvisionnement de la construction ne connaissent pas suffisamment le potentiel des méthodes circulaires. Les investissements initiaux sont souvent dissuasifs, car les avantages à long terme ne sont pas immédiatement visibles. Enfin, la forte pression concurrentielle conduit souvent à des décisions dans lesquelles les approches circulaires sont reléguées au second plan.
Des procédures concrètes s'établissent dans la mise en œuvre
Avec l'obligation d'établir des rapports sur les thèmes climatiques en vigueur en Suisse depuis le 1er janvier 2024, les grandes entreprises, les banques et les assurances comptant au moins 500 collaborateurs et dont le bilan (au moins 20 millions de CHF) - ou le chiffre d'affaires (plus de 40 millions de CHF) - comporte des seuils définis doivent publier les risques climatiques, les émissions de CO2 et les objectifs de réduction. En juin 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur les modifications du Code des obligations (CO) qui renforcent les critères de l'obligation de reporting climatique tout en s'appuyant sur les critères de la DSRC de l'UE. A l'avenir, les entreprises comptant au moins 250 collaborateurs, un total de bilan de 25 millions de francs ou un chiffre d'affaires de 50 millions de francs seront tenues de rendre compte des risques liés au climat et des mesures prises. Ces seuils ne s'appliquent toutefois que si l'entreprise remplit au moins deux de ces critères pendant deux années consécutives.
Pour que la circularité devienne la nouvelle norme, il faut toutefois qu'elle soit appliquée dans la pratique et que les connaissances soient partagées. Les maîtres d'ouvrage privés et publics montrent l'exemple en s'approvisionnant sur la base d'achats circulaires. De grands projets comme CFF X, ou des projets de transformation comme la Müllerstrasse montrent la voie. Le canton de Zurich est le premier canton de Suisse à avoir adopté une stratégie d'économie circulaire, c'est maintenant aux communes de passer à la mise en œuvre.
De telles coopérations concrètes peuvent donner naissance à des structures au sein desquelles il vaut la peine de mettre en œuvre la circularité. Cela vaut la peine dans le sens d'une simplification et d'une accélération de la mise en œuvre. Cela en vaut également la peine dans la mesure où les expériences peuvent donner lieu à des lignes directrices et à des normes qui s'appliquent à l'ensemble du secteur.
C33 - Centre de coordination suisse pour la construction circulaire intervient précisément à ce niveau, en rassemblant les connaissances et les expériences issues de projets circulaires et en les mettant à disposition de l'ensemble du secteur.
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